Privacy

Déclaration relative à la protection des données des clients

La présente déclaration relative à la protection des données a pour but d’expliquer comment le cabinet d’architecture 7PLAN Sagl traite les données personnelles de ses clients.

Les données personnelles sont toutes les données fournies par le client lui-même ou par des tiers impliqués, lors de contacts téléphoniques ou par courrier électronique, dans le cadre d’une demande de nos services et qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (telles que le nom, le prénom, la date de naissance, sexe, domicile, coordonnées, informations sur les relations de travail ou sur le rôle que ces personnes jouent au sein de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle elles travaillent ou pour le compte de laquelle nous sommes contactés). En outre, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles en les relevant dans des registres publics ou sur des sites web.

1. Responsable et personne de contact

Le responsable du traitement des données personnelles conformément à la présente déclaration est le cabinet d’architecture 7PLAN Sagl, Via S. Gottardo 98, 6900 Massagno. Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@7plan.ch

2. Données personnelles traitées et finalités du traitement

Dans le cadre du contrat de mandat, nous traitons les données personnelles suivantes :

• −  Données du client et données destinées à la gestion du mandat : nom, prénom et coordonnées des interlocuteurs, fonction et titre, secteur d’activité, relations éventuelles (par exemple, associés ou parents proches) et autres informations de base provenant de sources accessibles au public (par exemple, registre du commerce, registre foncier, Sommarione, etc.), personne ayant éventuellement recommandé le cabinet, contenu des demandes et du mandat, contreparties et leurs représentants, ainsi que d’autres informations nécessaires pour examiner l’existence d’éventuels conflits d’intérêts.
•    −  Données relatives au mandat : communications avec les clients, les concepteurs externes, les autorités publiques, les tribunaux, les avocats de la partie adverse et les tiers, documentation relative au conseil, informations transmises au cours du mandat ou établies au cours du mandat par ou pour le compte des clients et des autres participants à la procédure.
•    −  Données relatives aux prestations et à la facturation : informations sur les services fournis et facturés, données de facturation, relevé des prestations, factures, paiements, coordonnées bancaires.

Les données personnelles sont principalement traitées dans le but de fournir, documenter, facturer et améliorer nos prestations et nos services. Le traitement comprend le traitement visant à respecter les exigences légales (par exemple pour vérifier d’éventuels conflits d’intérêts) et à garantir le service demandé. Les données personnelles des clients sont également traitées pour communiquer avec eux, répondre à leurs demandes et envoyer des informations relatives au cabinet d’architecture.

3. Transmission des données personnelles

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, sauf si cela est lié à l’exécution du mandat ou nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. En particulier, les informations peuvent être transmises à des concepteurs externes, des artisans, des autorités, des représentants légaux, des compagnies d’assurance et d’autres experts dans le cadre de l’exécution du mandat.

En outre, nous pouvons transmettre des données personnelles à des sous-traitants, en particulier à des prestataires de services informatiques et à d’autres prestataires de services externes qui, à notre demande, fournissent des applications informatiques (par exemple des plateformes de collaboration), des services d’assistance et d’autres services aux fins spécifiées dans la présente déclaration de protection des données. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter le mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou à des fournisseurs de services cloud dont les serveurs sont situés en Suisse. Dans ces cas, nous utilisons certains services informatiques ou moyens de communication qui peuvent présenter des risques pour la sécurité des données (par exemple, le courrier électronique et les vidéoconférences).

Nous traitons les données personnelles relevant de notre sphère de responsabilité en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également transmettre ces données à des destinataires (en particulier des clients, des contreparties ou des autorités) qui traitent à leur tour des données personnelles dans d’autres pays, même si ces derniers ne garantissent pas un niveau de protection comparable à celui prévu par le droit suisse.

4. Conservation et archivage des données personnelles

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution du mandat, mais en tout état de cause, pendant la période de conservation ou de déclaration de 10 ans prévue par la loi ou tant qu’il existe un intérêt public ou privé prépondérant. Nous prenons des mesures appropriées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite par des tiers. Si le client nous fournit des données personnelles par l’intermédiaire de tiers (par exemple, ses collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il lui incombe spécifiquement de les informer de manière exhaustive sur le traitement des données effectué par notre cabinet d’architecture et par d’autres acteurs éventuellement impliqués dans le mandat (par exemple en soumettant une déclaration sur la protection des données à ses collaborateurs).

5. Droits des personnes concernées par le traitement
   Les personnes dont les données sont traitées ont le droit de demander des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet, conformément à l’article 25 de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.

En outre, il est possible d’invoquer les autres droits conférés par la loi applicable en matière de protection des données. Il convient toutefois de noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Pour exercer ces droits, la personne concernée peut s’adresser à un cabinet d’avocats spécialisé. La demande sera traitée conformément à la loi applicable en matière de protection des données.
La réponse à cette demande peut également être refusée ou limitée conformément aux dispositions légales. En outre, la personne concernée a la possibilité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données, de s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

6. Modifications de la présente déclaration sur la protection des données
   La présente déclaration, consultable sur notre site web (www.7plan.ch), ne nécessite pas le consentement formel du client. 7PLAN Sagl se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le contenu de cette déclaration.

Massagno, le 1er octobre 2025